10
Septembre
Assurance Scolaire
Par Thomas CONDOMINAS • Publié le 10/09/2021
Par Thomas CONDOMINAS • Publié le 10/09/2021
Bonjour,
La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.
Que garantit l'assurance scolaire ?
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
• que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
• qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)
Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.
Est-elle obligatoire ?
Pour les activités scolaires obligatoires :
L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires) :
L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.
Pour les activités périscolaires :
Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu'ils soient assurés.
Dans le cas ou votre enfant est assuré, merci de fournir l'attestation à l’enseignant(e) de la classe.
Cordialement
La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.
Que garantit l'assurance scolaire ?
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
• que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
• qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)
Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.
Est-elle obligatoire ?
Pour les activités scolaires obligatoires :
L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires) :
L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.
Pour les activités périscolaires :
Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu'ils soient assurés.
Dans le cas ou votre enfant est assuré, merci de fournir l'attestation à l’enseignant(e) de la classe.
Cordialement
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